Le calcul du taux maximum des crédits est pour l'instant effectué tous les trimestres.
Le taux d'usure des crédits immobiliers pourrait être relevé plus souvent. ( AFP / DAMIEN MEYER )
C'est une bataille que mènent les courtiers en crédit immobilier depuis près d'un an. La possibilité de relever plus souvent le taux d'usure, ce taux d'emprunt plafond destiné à protéger l'acquéreur de conditions de crédit abusives, se profile enfin. C'est ce qui ressort d'une réunion rassemblant le ministère de l'Économie et des finances, la Banque de France, banquiers et courtiers , mercredi 11 janvier à Paris. Ces deux heures portaient "sur la potentielle réhausse mensuelle du taux d'usure", explique à l' AFP Bérangère Dubus, secrétaire générale de l'Union des intermédiaires de crédit (UIC).
Temporaire
Aujourd'hui, le calcul du taux est réalisé chaque trimestre par la Banque de France. Elle prend en compte les taux moyens pratiqués par les banques au cours des trois derniers mois, augmentés d'un tiers. "Au lieu de faire cette hausse une fois en fin de trimestre avec une grosse marche… On ferait trois plus petites marches, mois par mois , en regardant les trois mois précédents à chaque fois", a résumé le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, mercredi devant la commission des finances du Sénat. "Cet ajustement technique peut être justifié s'il est souhaité par les professionnels du crédit que nous consulterons à cet égard".
La modification "permet déjà de répondre à la problématique de rapidité d'adaptation" des taux auxquels empruntent les banques sur les marchés, tirés par la hausse des taux directeurs de la Banque centrale européenne, estime Bérangère Dubus. Ce serait "une mesure exceptionnelle qui pourrait durer un ou deux trimestres" , complète un autre participant à la réunion, joint jeudi par l' AFP et qui tient à rester anonyme.
3,57% depuis le 1er janvier
Depuis le 1er janvier, le taux d'usure est fixé à 3,57% tous frais compris pour un emprunt de 20 ans et plus. Ce taux, destiné à protéger les particuliers de conditions d'emprunt abusives, plafonne l'ensemble des frais d'un prêt immobilier : taux de crédit pratiqué par la banque, éventuelle commission des courtiers, assurance-emprunteur.
Le taux moyen de crédit (hors assurances et frais annexes), s'en approche : il est mesuré à 2,04% en décembre par la Banque de France, et même à 2,25% en novembre par l'Observatoire CSA/Crédit logement, après une hausse très rapide ces derniers mois. Cette remontée du taux a un coût pour l'emprunteur. À titre d'exemple, lorsque le taux d'un emprunt de 150.000 euros sur 20 ans passe de 1% à 2%, le montant à rembourser in fine passe d'environ 165.500 euros à plus de 182.000 euros , soit 16.500 euros supplémentaires.
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